Les données collectées dans le cadre de ce questionnaire sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’étude « Volume économique de la filière musicale française à l’export », menée par le Centre national de la musique (CNM).
Cette étude vise à actualiser les données publiées en 2019 par l’ancien Bureau Export, à mesurer le poids économique des activités musicales françaises à l’international, à analyser les dynamiques économiques et les flux internationaux, et à produire des indicateurs consolidés destinés à éclairer les politiques publiques.
Le Centre national de la musique, établissement public chargé notamment de l’observation de la filière musicale (article 1 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 et article 1 et 2 du décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019), traite les données renseignées dans ce questionnaire sur la base de sa mission d’intérêt public.
Les données collectées concernent votre structure, votre activité à l’export et les revenus générés à l’international. Certaines questions sont facultatives et indiquées comme telles.
Les destinataires des données sont les équipes habilitées du CNM et, le cas échéant, un prestataire mandaté pour contribuer à l’analyse et à la consolidation des résultats de l’étude.
Un cookie strictement nécessaire sera également déposé afin d’éviter les participations répétées au questionnaire. Ce cookie est uniquement conservé pendant la durée de remplissage du questionnaire, puis automatiquement supprimé.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans.
Au cours de l’étude, les données personnelles sont anonymisées afin de produire des indicateurs et des analyses statistiques. À l’issue de la durée de conservation, les données sources sont intégralement supprimées.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données en écrivant à : contact-dpo@cnm.fr. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL ou les articles 6 et 7 de la politique de protection des données du CNM.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.